La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière créé en 2014 par le ministre du logement Sylvia Pinel.
Cette loi a été créée dans le but de relancer la construction et ainsi développer de nouveaux logements plus écologiques en France. L’échéance de cette loi été reportée par le nouveau gouvernement de Macron au 31 décembre 2021. Durant ces quatre prochaines années les conditions restent les mêmes.
Pour être éligible à cette réduction d’impôts il suffit dans un premier temps d’être un résidant Français et de payer ses impôts en France. Le principe est simple, en contrepartie d’un investissement locatif, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt, calculée sur la base de la durée de mise en location. Celle-ci est de 6 ans minimum. Le propriétaire pourra ensuite jouir de son bien comme il l’entend.
Les types d’acquisitions concernés par la réduction d’impôts sont :
- les Logements neufs,
- les logements en l’état futur d’achèvement,
- les logements que vous faites construire,
- les logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation a auteur de moins 25% minimum du coup total de l’achat.
Au final, cette loi vous permet de devenir propriétaire d’un logement qui respecte les dernières normes énergétiques, de toucher des loyers, de bénéficier d’une réduction d’impôt durant 6 ans. Puis le propriétaire pourra revendre son bien ou continuer à le louer afin de continuer à percevoir un loyer.
Attention, cette déduction d’impôts est limitée à deux logements par an maximum. Le dispositif Pinel vous permet de louer votre logement à un descendant ou à un ascendant, à condition qu’il ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.
La loi Pinel exige un plafond de ressources, c’est-à-dire que les revenus des locataires ne peuvent pas excéder un certain montant, en fonction de la zone où se situe le logement mis en location.
Vous pouvez faire une simulation et trouvez tous les détails en utilisant ce simulateur de la loi Pinel.