Qu’est-ce que la loi Elan ?
ELAN est l’acronyme de Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, et elle est une loi adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018.
Cette loi vise a construire plus de logements, mieux et moins chers, en simplifiant pour les professionnels : les procédures et les normes, que ce soit en matière d’aménagement, d’urbanisme, de construction et d’intervention foncière.
Elle s’adresse à tous les usagers et acteurs du logement. Elle comporte des dispositions qui couvrent l’aménagement, l’urbanisme, les constructions, les politiques sociales de l’habitat et le déploiement du numérique. Elle s’inscrit résolument au service des territoires, du quotidien, dans un esprit de simplification.
Quelles sont les nouveauté 2019 ?
Voici toutes les nouveautés et les changements de la loi ELAN dans le domaine de la construction de maison neuve :
- Le code de la construction et de l’habitation sera réduit de 20%.
Le constructeur aura l’obligation d’apporter des résultats en terme de délais et d’innovations suite à cette réduction de coûts. - La future réglementation environnementale RE2020 sera destinée à limiter les misions de gaz à effets de serres.
Le bilan énergétique de cette réglementation prendra compte les matériaux, les transports de matériel, les modes constructifs et l’énergie utilisée. - Lorsque vous signez un contrat de construction de maison individuelle CCMI auprès d’un constructeur, vous signez pour certaines garanties.
Celles- ci resteront inchangées (pas de hausse de budget, livraison du bien dans les délais etc..) - Les dépôts de permis de construire feront l’objet d’une procédure de dématérialisation et le nombre de pièces justificatives seront réduites.